Les certifications professionnelles reconnues en France sont enregistrées dans l’un des deux répertoires nationaux tenus par France compétences : le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou le Répertoire spécifique (RS).
Ces deux répertoires ne recensent pas les mêmes objets et ne répondent pas à la même finalité. Cet article propose un rappel factuel de leur cadre et de leurs différences.
Le fondement légal
Le RNCP est établi par l’article L. 6113-5 du code du travail. Le Répertoire spécifique relève, quant à lui, de l’article L. 6113-6 du même code. Les deux répertoires sont gérés par France compétences, et l’enregistrement d’une certification y ouvre notamment l’accès à certains dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Ce que recense le RNCP
Le RNCP répertorie les certifications professionnelles (diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle) qui attestent d’une qualification correspondant à un métier ou à un emploi.
Une certification enregistrée au RNCP est structurée en blocs de compétences et associée à un ou plusieurs codes de la nomenclature des métiers.
Le RNCP distingue deux voies d’enregistrement :
- Les diplômes et titres délivrés au nom de l’État, créés par décret et organisés par arrêté des ministères compétents, après avis des commissions professionnelles consultatives. Ces certifications sont enregistrées de plein droit.
- Les certifications créées et délivrées par des organismes en leur nom propre, enregistrées après avis conforme de la Commission de la certification professionnelle de France compétences, sur la base de critères définis par le code du travail.
Ce que recense le Répertoire spécifique
Le Répertoire spécifique recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires, répondant à un besoin identifié. Il ne s’agit pas de certifier un métier dans son ensemble, mais d’attester la maîtrise de compétences ciblées, par exemple une habilitation réglementaire, une compétence transversale ou une compétence spécifique à un domaine.
L’enregistrement au RS suit également une procédure d’instruction et repose sur des critères propres, distincts de ceux du RNCP.
Une distinction qui a des effets concrets
Le choix entre RNCP et RS n’est pas une question de forme : il découle de la nature de ce que la certification entend attester. Un projet visant la reconnaissance d’un métier relève du RNCP et suppose une analyse de ce métier ou de cet emploi. Un projet portant sur des compétences complémentaires relève du RS et suppose la caractérisation du besoin auquel il répond.
Dans les deux cas, l’enregistrement s’effectue via la téléprocédure Certif Pro de France compétences, et les décisions d’enregistrement sont publiées sur le site de l’institution.
Chez Edulead Solutions, nous accompagnons les organismes certificateurs et les porteurs de projets dans la conception, la structuration et la sécurisation de leurs démarches d’enregistrement au RNCP et au Répertoire spécifique.
